président de la commission

membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels

en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

président de la commission

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Officier du 6 juillet 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de commandeur

président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2018

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 13 mai 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade d'officier

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

rapporteurs

Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy

au titre de l'année 2009

Cour d'appel de LYON

administrateur d'une association culturelle. Chevalier du 16 février 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

RÉFORME DE L'ÉTAT

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées

délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement

dont le mandat

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

GENIE

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement, ministère des affaires étrangères (Coopération)

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

personnalités extérieures

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du développement

membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale

représentants de l'Etat

d)

Sur proposition du ministre délégué à la coopération

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre délégué à la coopération

membre titulaire

directeur du développement

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre chargé de la coopération

Titulaire

conseiller technique

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1996 est fixé

au titre du ministère chargé de la coopération

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

b) Représentant l'Etat

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

directeur du développement au ministère de la coopération

au cabinet du ministre de l'environnement

Conseiller technique

délégué au développement et aux formations au ministère; 17 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Chevalier du

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la culture

délégué au développement et aux formations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

représentant le ministre chargé de la culture

membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

délégué au développement et aux formations au ministère de la culture et de la francophonie

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

délégué au développement et aux formations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller technique

délégué au développement et aux formations

au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie

Conseillers techniques

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1992